J.O. Numéro 199 du 28 Août 1999
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Texte paru au JORF/LD page 12863
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Arrêté du 2 août 1999 portant nomination (ingénieurs des laboratoires des douanes et droits indirects)
NOR : ECOD9920023A
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 2 août 1999 :
M. Dubois (Bernard), chef adjoint du service technique des laboratoires des douanes à Paris, est nommé, à compter du 5 juillet 1999, chef du service technique des laboratoires des douanes ;
Mme Théodet (Annick), ingénieur en chef de classe territoriale des laboratoires à Paris, est nommée, à compter du 5 juillet 1999, chef adjoint du service technique des laboratoires des douanes.